Conditions générales de vente

Qui vend, et à qui

SRL ZIXAR a pour activité la préparation et la vente de plats et de boissons, en livraison, à emporter et sur place.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur www.poule-a-papa.be. Elles ne concernent que les consommateurs, personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle, sur le territoire belge.

Passer commande vaut acceptation de ces conditions. Nous pouvons les adapter à tout moment : ce sont les conditions en vigueur au jour de la commande qui s'appliquent à celle-ci.

Passer commande

Vous pouvez commander avec ou sans compte client. Un compte vous permet de retrouver vos commandes et d'en repasser une identique en un geste ; il n'est pas obligatoire.

La validation finale de la commande vaut signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000, et rend exigibles les sommes engagées. Un message à l'écran confirme la prise en compte de votre commande, et un e-mail de confirmation vous est envoyé.

Nous honorons les commandes dans la limite des produits disponibles. Si un produit vient à manquer, nous vous prévenons et pouvons vous proposer un produit équivalent en qualité et en prix ; vous restez libre de le refuser et d'en être remboursé.

Les mineurs de moins de douze ans ne peuvent pas commander sur le site. Aucune boisson alcoolisée ne peut être commandée par une personne de moins de dix-huit ans. Une pièce d'identité peut vous être demandée à la remise de la commande.

Modifier ou annuler

Tant que la commande n'est pas validée, vous pouvez la modifier ou l'annuler librement sur le site.

Une fois validée, contactez-nous directement au 0476 33 47 56. Nous ferons le nécessaire si la préparation n'a pas commencé.

Les offres promotionnelles étant limitées dans le temps et à certaines conditions, une modification de votre commande peut faire tomber la promotion appliquée.

Droit de rétractation

Les plats préparés et les denrées périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation de quatorze jours (article VI.53, 4° du Code de droit économique). Un plat est préparé à votre commande et se consomme immédiatement : il ne peut être ni repris ni revendu.

Cette exclusion ne retire rien à vos autres droits, notamment en cas de produit non conforme à ce que vous avez commandé.

Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Une modification des taux de TVA peut être répercutée sur les prix, mais jamais sur une commande déjà passée.

Les moyens de paiement acceptés vous sont présentés avant la validation de votre commande, et peuvent différer selon que vous vous faites livrer, que vous emportez ou que vous consommez sur place. Ils comprennent selon les cas l'espèce, le paiement par terminal, et le paiement en ligne avant préparation.

Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire de paiement agréé. Nous ne voyons jamais vos données bancaires : elles ne transitent pas par notre site et n'y sont pas conservées.

Les prix du catalogue en ligne peuvent différer de ceux pratiqués au comptoir ou au téléphone. Pour une commande passée en ligne, ce sont les prix du site au jour de la commande qui s'appliquent.

Livraison

Nous livrons à l'adresse que vous indiquez, dans les communes listées sur la page Localités livrées. Un minimum de commande et des frais de livraison peuvent s'appliquer selon la commune ; ils vous sont annoncés avant la validation, jamais après.

Le créneau proposé au moment de la commande est une estimation sérieuse, calculée sur nos horaires réels et le temps de préparation. Ce n'est pas un engagement contractuel de délai : un coup de feu ou un incident de circulation peut le décaler.

La livraison se fait à l'entrée principale de l'adresse indiquée. Le livreur ne monte à l'intérieur que d'un commun accord. Nous nous réservons le droit de refuser une livraison au coin d'une rue ou au pied d'un immeuble sans indication précise.

Si personne ne peut réceptionner la commande à l'adresse indiquée et que nous ne parvenons pas à vous joindre au numéro que vous avez donné, la commande reste due : les produits ont été préparés et ne peuvent pas être reproposés.

Le transfert des risques s'opère à la remise des produits.

Réclamations

Une commande qui ne vous convient pas, un produit manquant, un retard important : appelez-nous au 0476 33 47 56. C'est le plus rapide, et c'est nous qui préparons, nous préférons corriger tout de suite.

Si un désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie, Belgique) avant toute action judiciaire.

Responsabilité

Nous avons, sur la prise de commande comme sur la livraison, une obligation de moyens.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ni pour les aléas propres au réseau Internet, interruption de service, intrusion, virus.

En cas de litige, les informations écrites sur les produits prévalent sur toute déclaration orale.

Droit applicable

Les présentes conditions et tout contrat qui en découle sont soumis au droit belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents.